GOV-207 Gouvernance, normes et conformité
Délégué à la protection des données : tenir le rôle au quotidien
Trois jours pour tenir le rôle de délégué à la protection des données en Côte d’Ivoire : registre, droits des personnes, sous-traitants, violations de données, relation avec l’ARTCI.
Objectifs
- expliquer les principes de la loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel et le rôle de l’ARTCI
- tenir le registre des traitements et identifier ceux qui demandent une formalité auprès de l’ARTCI
- répondre à une demande d’accès, de rectification ou d’opposition dans les règles, à partir de modèles adaptés
- encadrer les sous-traitants et les transferts de données hors du pays par des clauses et des contrôles
- gérer une violation de données, du signalement interne à la décision d’informer, en lien avec la loi n° 2013-451 sur la cybercriminalité
- bâtir un programme annuel du délégué : sensibilisation, contrôles, rapport à la direction
Public
Délégués ou correspondants à la protection des données nouvellement nommés, juristes, responsables de la conformité, responsables des ressources humaines, DSI.
Prérequis
Aucune formation juridique exigée. Connaître les activités et les principaux logiciels de son organisation. Prérequis techniques : un ordinateur portable par participant, navigateur à jour ; en distanciel, connexion stable, micro et caméra.
Programme
Jour 1, Le cadre : principes de la loi, bases légales, rôle de l’ARTCI, place du délégué dans l’organisation ; atelier : premier inventaire des traitements (paie, vidéosurveillance, fichier clients, paiements Mobile Money)
Jour 2, Les outils : registre, analyses d’impact, mentions d’information, réponses aux demandes des personnes, contrats avec les sous-traitants et l’hébergeur, transferts hors du pays
Jour 3, Le quotidien : exercice de violation de données, choix et traces des décisions, sensibilisation des équipes, programme annuel et rapport à la direction
Format
3 jours, 21 heures. Intra-entreprise ou inter-entreprises ; présentiel, distanciel synchrone ou hybride ; 8 à 12 participants. 3 jours consécutifs de 7 h ; en distanciel, 6 séquences de 3 h 30 sur deux semaines. 40 % d’apports, 60 % d’ateliers : les participants travaillent sur les traitements de leur propre organisation ou d’une organisation fictive et repartent avec leurs modèles.
Évaluation
En amont, questionnaire de positionnement. En cours, quiz quotidiens et livrables d’atelier (registre, réponse à une demande) évalués sur grille. En fin, exercice de violation de données évalué sur grille, évaluation à chaud et attestation nominative de fin de formation.
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